DANS CES 28 VILLES, LES PROPRIÉTAIRES DE PASSOIRES THERMIQUES N’AURONT PAS LE DROIT D’AUGMENTER LES LOYERS

Un décret entré en vigueur le 1er janvier interdit dans certaines villes l’augmentation des loyers pour les logements, meublés ou non, dont la consommation énergétique est supérieure à 331 kWh par mètre carré et par an.

Dans 28 villes de France, les propriétaires de passoires thermiques n’auront pas le droit d’augmenter les loyers. Un décret du 30 décembre repéré par Le Figaro prévoit en effet que depuis le 1er janvier, « l’augmentation de loyer n’est possible que lorsque la consommation en énergie primaire du logement est inférieure à 331 kWh par mètre carré et par an ». Cette limitation s’applique « en cas de relocation ou de renouvellement du bail », précise le décret.

Ainsi, ces logements ne pourront pas voir leur loyer augmenter. Près de 17% des résidences principales sont des passoires thermiques. Dans un document de travail, le service des données et études statistiques (SDES) du commissariat général au développement durable a constaté que sur les 29 millions de résidences principales au 1er janvier 2018, 4,8 millions seraient très énergivores. Cela signifie que l’étiquette du diagnostic de performance énergétique (DPE) est classée F ou G. Un chiffre qui pourrait être, en réalité, bien plus élevé sachant que certains DPE n’ont pas été réalisé dans des conditions très fiables.

Lille, Lyon, Paris et Marseille concernés

Les 28 villes concernées par ce nouveau décret sont Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.

Source: https://www.lavieimmo.com/divers-immobilier/dans-ces-28-villes-les-proprietaires-de-passoires-thermiques-n-auront-pas-le-droit-d-augmenter-les-loyers-50358.html