Actualités

Hôtel Dieu, J-3 avant l’ouverture

Vendredi 27 avril 2018, c’est un patrimoine lyonnais de plus de neuf siècles qui vous réouvre ses portes : construit sur la Presqu’île dès le XIIème siècle, Grand Hôtel-Dieu a sans cesse contribué à la vie et au rayonnement de la cité lyonnaise.   Après des travaux de réhabilitation d’une durée de 3 ans, ce bâtiment historique classé deviendra en 2017 le lieu de vie et d’attractivité lyonnais par excellence.   L’hôtel dieu sera constitué de 7 points d’entrée, 8.000m² de cour et jardins, de commerces, de la cité internationale de la gastronomie avec de nombreux restaurants et bars, d’un hôtel de luxe INTERCONTINENTAL, de bureaux et un centre de convention.   Le festival inaugural débute ce week-end, vous y retrouverez des expositions, des visites guidées et des ateliers comme du yoga de la danse …

Vente : qui paye les honoraires de l’agence ?

Résultat de recherche d'images pour "honoraires agences"
Les frais d’agence sont les honoraires versés au professionnel intervenant dans la vente d’un bien immobilier. Mais alors, qui doit les payer ? Le vendeur, l’acquéreur ou les deux ? Tout ce qu'il faut savoir.
Les honoraires sont généralement à la charge du vendeur
Les honoraires versés au professionnel, qui intervient lors d’une transaction immobilière, sont couramment appelés « frais d’agence ». Comme c’est le vendeur qui mandate un professionnel pour vendre sa maison ou son appartement, il peut sembler logique que ce soit lui qui paye les honoraires. Le prix affiché « honoraires inclus » est donc le prix de vente du bien, à partir duquel seront calculés les frais d’acquisition ou « frais de notaire ». Néanmoins, durant le processus de vente, le professionnel est au service du vendeur comme de l’acheteur. En effet, ce dernier bénéficie des conseils et du temps du professionnel (visites, préparation des documents, etc.). Les frais peuvent donc, dans certains cas, être partagés. Notons que le professionnel est libre de fixer le montant de ses honoraires : le barème des frais d’agence immobilière peut être consulté sur les sites d’annonces immobilières (comme SeLoger) ou directement dans les agences.  
Frais d’agence : l’acheteur peut-il les payer ?
La prestation de l’agent immobilier peut, dans certains cas, être mise entièrement à la charge de l’acquéreur, même si celui-ci n’a pas contracté avec le professionnel immobilier. Cette pratique, qui peut paraître surprenante, est pourtant tout à fait légale. Dans ce cas, les honoraires sont considérés comme une charge supportée par l’acquéreur, et ne viendront donc pas augmenter le montant qui sera perçu par le vendeur du bien immobilier. Ainsi, les frais d’acquisition (émoluments et taxes) seront calculés uniquement sur la partie revenant au vendeur. L’acquéreur fait l’économie de quelques centaines d’euros, car les frais d’enregistrements seront calculés sur une base moindre, n’incluant pas les honoraires de l’agent. Notons que pour une plus grande transparence, la loi ALUR stipule que lorsque les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, l’annonce doit clairement indiquer leur montant en pourcentage du prix net vendeur.              http://edito.seloger.com/conseils-d-experts/vendre/vente-qui-paye-les-honoraires-de-l-agence-article-25322.html
   

Impôt sur les plus-values : quand suis-je exonéré ?

Les gains réalisés lors de la vente d’un bien immobilier sont taxables. Toutefois, il existe plusieurs cas d’exonération pour les vendeurs, par exemple sur la résidence principale.

19 % d’impôt et 15,5 % de prélèvements sociaux. C’est le tarif auquel sont soumises les plus-values obtenues sur la vente d’un bien immobilier (sans compter la surtaxe de 2 % à 6 % au-dessus de 50 000 euros de plus-value). Cependant, les vendeurs peuvent, dans certains cas, échapper à la taxation.

Résidence principale

L’exonération la plus connue concerne la résidence principale. Cela vaut aussi pour une ancienne résidence principale désormais inoccupée, mais pour laquelle un délai raisonnable de vente a été respecté. Un conjoint ou un concubin séparé peut également bénéficier de cette exonération si le logement est toujours la résidence principale de son ex-conjoint ou ex-concubin au moment de la cession.

Première cession

Un vendeur peut par ailleurs échapper à l’imposition sur la plusvalue s’il vend pour la première fois un bien qu’il n’occupe pas. Pour cela, il faut respecter plusieurs conditions : le vendeur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis 4 ans et le montant de la vente doit être réutilisé dans les deux ans pour acquérir ou faire construire une résidence principale. Une exception à même d’intéresser les candidats à l’accession qui disposent d’un bien locatif.

Ventes de moins de 15 000 euros

Si le montant d’une cession ne dépasse pas les 15 000 euros, aucun risque de taxation non plus. Ces opérations sont exonérées.

D’autres exceptions

Il existe enfin d’autres cas particuliers d’exonération, par exemple, lorsque le vendeur réside dans un établissement d’accueil médical ou lorsque la vente fait suite à une expropriation. Toutes ces situations sont détaillées dans l’article 150 U du Code général des impôts. http://www.logic-immo.com/actus-immobilier/2017/07/28/impot-sur-les-plus-values-quand-suis-je-exonere-nat-57589.php

Une taxe foncière en fonction des revenus "n'est pas sur la table"

Résultat de recherche d'images pour "taxe foncière"  

Le Premier ministre, Édouard Philippe, était l'invité de RMC-BFMTV ce mardi 20 mars. Il a abordé de très nombreux sujets, dont celui de la taxe foncière.

- Edouard Philippe a exclu mardi que la taxe foncière puisse être à l'avenir calculée en fonction des revenus, une piste de réforme évoquée par le ministre Gérald Darmanin "qui n'est pas sur la table" dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité locale. Invité de BFMTV/RMC, le Premier ministre n'a en revanche pas exclu le rétablissement de la demi-part fiscale pour les veuves et veufs, jugeant que "tout est possible" tant que sont conservées "la direction et la cohérence de l'action" du gouvernement, notamment la maîtrise des finances publiques. Actuellement, la taxe foncière, un des principaux impôts locaux, est payée par les propriétaires de biens immobiliers à un taux qui dépend de leur lieu de résidence, mais qui est identique qu'ils soient modestes ou riches.  

"Rien n'est arbitré"

Lors d'une audition au Sénat le 12 mars, le ministre des Comptes Publics Gérald Darmanin avait suggéré qu'on puisse "considérer que l'impôt local fondé sur la propriété soit fonction de la valeur locative du quartier, mais aussi du revenu", afin "d'éviter les iniquités". Une piste clairement écartée par Edouard Philippe, qui a évoqué un "concours Lépine des idées" sur la refonte de la fiscalité locale lancée par Emmanuel Macron pour 2020. Cet "exercice complet de remise à plat de la fiscalité locale", "c'est très compliqué. Faut pas se planter", a souligné le Premier ministre sur BFMTV/RMC. "On a commencé à réfléchir. Mais entre commencer à réfléchir, discuter avec les élus locaux, les experts (...) et avoir des solutions, eh bien ce n'est pas tout de suite", a-t-il pointé. "Donc on va prendre le temps -parce que c'est un sujet compliqué- de réfléchir. Et je ne doute pas qu'au fur et à mesure de la réflexion, il y aura quelqu'un qui va balancer une idée comme ça dans le débat. Tant que rien n'est arbitré, rien n'est arbitré, et cette idée-là n'est pas sur la table", a-t-il assuré. https://www.lavieimmo.com/fiscalite-immobiliere/une-taxe-fonciere-en-fonction-des-revenus-n-est-pas-sur-la-table-42138.html

Nouveaux véhicules CAFIMM

Caroline et Aimeline sont ravies de vous présenter leurs nouveaux véhicules CAFIMM pour mieux vous servir !

 

 

CAFIMM VOUS ADRESSE SES MEILLEURS VOEUX 2018

Nous restons à votre disposition pour que tous vos projets immobiliers s’accomplissent avec succès.

Assurance-emprunteur : la résiliation annuelle sera bel et bien possible

Les ménages qui souscrivent un prêt immobilier pour acheter un logement pourront, au bout d'un an, résilier leur contrat d'assurance lié à leur emprunt. Mais attention, cette résiliation se fera en deux temps. Explications.   Nouveau rebondissement dans le dossier de l’assurance-emprunteur. Alors que le Conseil constitutionnel avait retoqué la disposition de la loi Sapin 2 introduisant la possibilité d'une résiliation annuelle pour les assurances de prêt souscrites par les acquéreurs d'un bien immobilier, les sénateurs ont réintégré la mesure à un autre texte. Les parlementaires se sont prononcés sur le sujet hier matin. Et ils l'ont voté à l'unanimité.   Il sera donc bel et bien possible de changer d'assurance emprunteur tous les ans. Toutefois, ce changement se fera en deux temps: seront d'abord concernés les nouveaux contrats signés à partir du 1er mars 2017. Mais pour les stocks, autrement dit pour les 8 millions de contrats déjà en cours, la résiliation annuelle ne s'appliquera que dans un an, soit à partir du 1er janvier 2018.

Les banques vont avoir du temps pour se préparer

Il s'agit là d'un compromis puisque la mesure réintroduite par les sénateurs se limitait purement et simplement aux nouveaux contrats. Il n'était pas question des stocks, puisque le risque constitutionnel touchait à des contrats déjà établis, selon les sénateurs. Ce compromis a été poussé par les députés qui eux n'étaient clairement pas convaincus par le risque constitutionnel.   En fait, ils y voyaient surtout une pression du gouvernement pour préserver les banques et leur monopole sur l'assurance emprunteur. Du coup avec ce décalage d'un an pour le stock et le flot de contrats déjà en cours, les députés estiment qu'ils laissent suffisamment de temps aux banques pour s'adapter à la nouvelle donne et éventuellement revoir leurs tarifs pour conserver les clients.