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Une nouvelle mesure pour expulser les squatteurs des résidences secondaires

Les propriétaires de résidences secondaires occupées par des personnes sans droit ni titre pourront demander au préfet l’expulsion de celles-ci, à condition qu’ils prouvent qu’elles sont entrées par effraction.

La commission spéciale de l’Assemblée nationale, chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, a voté, dans la nuit de mercredi 16 à jeudi 17 septembre, un amendement devant permettre aux propriétaires de résidences secondaires de se protéger un peu mieux des squatteurs.

A l’heure actuelle, ces propriétaires ne peuvent demander à la police de chasser des occupants sans droit ni titre que s’ils prouvent que ces derniers sont entrés dans les lieux, par effraction, depuis moins de 48 heures.

Aujourd’hui, les squatteurs peuvent être expulsés s’ils sont entrés dans les lieux, par effraction, depuis moins de 48 heures   « Au-delà de ce délai », explique en effet Me Raphaël Richemond, avocat spécialiste de ces procédures au cabinet Cherqui, Richemond et Simoes, « les forces de l’ordre ne sont plus habilitées à intervenir pour constater la commission d’un flagrant délit de vandalisme ou de dégradation du bien d’autrui. » La résidence secondaire « devient, de facto, le ’’domicile’’ du squatteur, et son propriétaire doit entamer une procédure d’expulsion en vertu d’un titre exécutoire », c’est-à-dire en saisissant la justice, ce qui peut prendre plus d’un an.

Expulsion accélérée

Or, il est fréquent que le propriétaire dépasse ce délai de 48 heures, parce qu’il occupe alors sa résidence principale, par exemple, et qu’aucun voisin ne l’avertit de l’intrusion. A l’avenir, même s’il dépasse les 48 heures, il pourra, comme les propriétaires de résidences principales, saisir le préfet en lui demandant de mettre en œuvre l’article 38 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, dite loi DALO.

Celui-ci permet l’expulsion accélérée des squatteurs, sans passage par une décision de justice. Il prévoit qu’« en cas d’introduction et de maintien dans le domicile », le propriétaire « peut demander au préfet de mettre en demeure l’occupant de quitter les lieux, après avoir déposé plainte, fait la preuve que le logement constitue son domicile, et fait constater l’occupation illicite par un officier de police judiciaire ».

L’amendement déposé par Guillaume Kasbarian (LRM, Eure-et-Loir), précise en effet que le « domicile » peut désormais être une « résidence secondaire ou occasionnelle », et non seulement une habitation principale. Il indique que le préfet devra instruire la demande dans un délai de « 48 heures » et, en cas de refus, en communiquer « sans délai » le motif.

« Il s’agit d’une réforme importante, qui va concerner nombre de procédures », commente Me Richemond. Il observe toutefois qu’elle ne concernera pas les victimes de squat ne pouvant prouver l’effraction : « Un squatteur malin produira un faux bail ou fera disparaître les traces d’effraction », ce qui contraindra le propriétaire à saisir un juge. En outre, indique Me Steve Jakubowski, du cabinet Picovschi, « le préfet ne sera pas tenu de faire droit à la demande » du propriétaire, surtout s’il est « submergé » et que dans le logement « se trouve une famille avec des enfants ».

  Source: https://www.lemonde.fr/argent/article/2020/09/18/une-nouvelle-mesure-pour-expulser-les-squatteurs-des-residences-secondaires_6052687_1657007.html

LES TAUX IMMOBILIERS ONT ENCORE LÉGÈREMENT BAISSÉ EN AOÛT

Après 1,29% en juin et 1,25% en juillet, le taux moyen des crédits immobiliers s'affiche à 1,24% en août.

Le taux moyen des crédits immobiliers a légèrement baissé en août en France, continuant à se stabiliser après une nette remontée au début de la crise sanitaire, montre mercredi l'étude mensuelle de référence. Le mois dernier, les taux des crédits immobiliers accordés par le secteur concurrentiel français se sont en moyenne établis à 1,24%, détaille dans un communiqué l'observatoire Crédit Logement/CSA, qui associe les principales banques françaises à un institut d'études de marché. Il s'agit d'un léger recul par rapport à juillet, qui avait déjà marqué un déclin. Cela confirme donc une pause dans la tendance à la hausse des taux des crédits immobiliers français depuis le début de la crise du coronavirus au printemps. Les taux des crédits immobiliers se replient un peu en août

Des conditions de crédits moins strictes

Pendant l'été, les banques ont à nouveau rendu leurs barèmes plus avantageux "afin de soutenir la demande de crédits immobiliers, sur des marchés toujours à la peine, en dépit du rebond technique constaté avec la sortie du confinement", explique l'observatoire. Le mois d'août a également enregistré des conditions de crédits moins strictes au niveau de la durée moyenne. Celle-ci s'était nettement raccourcie le mois précédent, semblant témoigner d'une attitude moins ouverte des banques. Mais cette évolution n'aura été que ponctuelle. En août, la durée moyenne s'est à nouveau allongée de six mois à 230 mois - un peu plus de 19 ans -, retrouvant un niveau proche de ses records. "Après le recul constaté en juillet (...), la durée moyenne retrouve les valeurs élevées constatées durant le confinement", résume l'observatoire.   Source : https://www.lavieimmo.com/taux-emprunt/les-taux-immobiliers-ont-encore-legerement-baisse-en-aout-49290.html

Loyers : les augmentations limitées à 0,66 %

L'indice de référence des loyers (IRL) du deuxième trimestre 2020 vient d'être publié par l'Insee. Sur un an, il augmente de 0,66 %, après une hausse de 0,92 % au trimestre précédent. Comment s'applique cette augmentation ? Explications.  

Si une clause du bail le prévoit, le loyer peut être majoré une fois par an à la date indiquée dans le bail ou, à défaut, à la date anniversaire du bail.Les particuliers qui louent un logement ne peuvent pas augmenter les loyers au gré de leur fantaisie. Dans le parc privé, si une clause du bail le prévoit, le loyer peut être majoré une fois par an à la date indiquée dans le bail ou, à défaut, à la date anniversaire du bail.

Reste que la hausse ne pourra dépasser celle de la variation annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL), publié chaque trimestre par l'Insee. Normalement, il figure au bail. Si ce n'est pas le cas, le dernier indice publié à la date de sa signature est pris en compte. Il devra être comparé à l'indice du même trimestre connu à la date de révision : le taux de l'augmentation du loyer est au maximum le taux de l'augmentation de l'IRL entre les deux dates.

Cet indice de revalorisation des loyers est calculé à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Il s'applique aux baux en cours, sans qu'il soit nécessaire de signer un avenant.

 

En pratique, pour le montant du loyer il faut connaitre :

- le montant du loyer hors charge avant l'augmentation (L) ;

- la nouvelle valeur de l'indice de référence des loyers (N) correspondant au trimestre de référence prévu dans le contrat (130,57 pour le 2e trimestre 2020) ;

- l'indice de référence des loyers du même trimestre de l'année précédente (P).

Puis effectuer l'opération suivante :

(L x N)/P = nouveau loyer.

Par exemple, pour un bail signé le 1er juillet 2019 et un indice de référence mentionné dans le bail du 2e trimestre 2019 (soit 129,72) l'indice de référence du 2e trimestre 2020 étant de 130,57, l'augmentation sera de 5,90 euros. Le nouveau loyer sera donc de 905,09 euros.

Pour faciliter les calculs, le site de l'institut national de la consommation a mis un simulateur à la disposition de tous.

Pas de révision rétroactive

La loi Alur du 24 mars 2014 a modifié les modalités de révision du loyer. Désormais le bailleur dispose d'un délai d'un an, à compter de la date prévue pour la révision, pour en faire la demande. La révision prendra effet au jour de sa demande. Elle n'est donc pas rétroactive.

Passé ce délai d'un an, la révision du loyer pour l'année écoulée n'est plus possible.

  Source : https://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/loyers-les-augmentations-limitees-a-066-1224123

LES PROPRIÉTAIRES DE PLUS EN PLUS CONFRONTÉS À DES IMPAYÉS DE LOYER

Une étude menée par l’agence Blue montre que 67% des propriétaires disent avoir déjà décelé des tentatives de fraudes pour leur bien en location. Et ils sont de plus en plus nombreux à avoir été victimes d’impayés.

Les fraudes se multiplientLes propriétaires bailleurs doivent-ils faire face à de plus en plus de fraudes des candidats locataires? C'est en tout cas ce qu'ils affirment dans une étude menée par l'agence Blue, spécialiste de la gestion locative en ligne et que vous rapporte ce lundi BFM Business. La défiance des propriétaires vis-à-vis de leurs locataires n'est sans doute pas prête de disparaître. Fausses fiches de paie, faux avis d'imposition, fausses attestations employeurs... Concrètement 67% des propriétaires affirment avoir déjà décelé des tentatives de fraudes pour leur bien en location. La plus courante : les fausses fiches de paie. Près de 60% des propriétaires interrogés disent en avoir détecté. Parmi les autres fraudes les plus courantes, se trouvent les fausses adresses de caution, les fausses pièces d'identité, les faux avis d'imposition... La quasi totalité des documents peuvent être falsifiés. Voilà qui explique la frilosité des propriétaires bailleurs. D'autant qu'ils sont aussi de plus en plus nombreux à se dire victimes d'impayés. C'est le cas de 59% de ceux qui ont été interrogés. Il y a 5 ans, ils n'étaient qu'un peu plus de 40% à dénoncer des litiges. Rien d'étonnant donc que seuls 20% des bailleurs disent entretenir aujourd'hui de bonnes relations avec leurs locataires.   Source: https://www.lavieimmo.com/divers-immobilier/les-proprietaires-de-plus-en-plus-confrontes-a-des-impayes-de-loyer-48968.html?referer=app

Immobilier : les locataires se ruent à nouveau sur les annonces

Après deux mois de confinement, de nombreux locataires semblent bien décidé à changer de logements, selon l’étude de SeLoger publiée par Capital.

Les deux mois de confinement ont semble-t-il donné des envies d’ailleurs aux locataires des grandes villes. D’après le baromètre mensuel de SeLoger publié par Capital, les recherches de nouvelles locations ont explosé entre mars et mai, dans chacune des 30 plus grandes agglomérations de France. La palme d’or revient à Amiens, ville dans laquelle les recherches sont en hausse de plus de 300% ! Nantes, Strasbourg ou Lille suivent, dans de proportions assez proche. Il semblerait donc que les Français, s’étant constitué une épargne forcée pendant le confinement comptent la mettre à profit pour améliorer leurs conditions de logement. Preuve du phénomène généralisé, même Le Mans, ville dont le nombre de recherches a le moins progressé, a opéré un bond de 133% sur ce point.
Corollaire direct de ce boom des recherches : dans beaucoup de villes, trouver une location devient de plus en plus difficile. Partout, les délais de disponibilité - c’est-à-dire les durées durant lesquelles les annonces restent en ligne - fondent. A Nantes, une annonce reste en ligne seulement 19 jours en moyenne, soit 26% de moins qu’en mai 2019. A Rennes ou Villeurbanne, la marge de manoeuvre est un peu plus grande : les annonces restent disponibles près de 25 jours… mais là encore ces durées de publication sont en baisse de 30% par rapport à l’an passé. Seules quelques rares villes comme Paris voient le délai de disponibilité de ses biens augmenter. A noter que ce boom des recherches de location est d’autant plus surprenant que dans de nombreuses villes, les loyers restent particulièrement élevés : 938 euros en moyenne à Lyon, 909 euros à Bordeaux, 907 euros à Aix-en-Provence...   Source: https://www.capital.fr/immobilier/immobilier-les-locataires-se-ruent-a-nouveau-sur-les-annonces-1373102

Achat immobilier et déconfinement : tout ce qui a changé en 10 chiffres choc !

Les crises bouleversent les comportements et font évoluer les mentalités. Mais concrètement, en quoi la perception qu’ont les acquéreurs du marché immobilier post-Covid a-t-elle été altérée? Comment voient-ils le « Monde d'Après » ? L'enquête réalisée par l’Observatoire du Moral Immobilier SeLoger répond à ces questions.

L’accès à Internet, une priorité pour les acquéreurs !

Haro sur les zones blanches, ces territoires mal-aimés car privés de réseau haut-débit fixe. Selon une enquête OMI (Observatoire du Moral Immobilier) réalisée du 14 au 18 mai 2020, plus de la moitié des acquéreurs font de l’accès à Internet, de la qualité de la connexion et du raccordement à la fibre optique, un critère essentiel de leur recherche immobilière. Voilà qui ne surprendra pas les parents d’ados ni les gros consommateurs de séries TV à la demande  ! Il est, par ailleurs, intéressant de constater que ce chiffre fait écho à une résolution des Nations Unies, datant de 2016 et qui faisait de l’accès à Internet, un « nouveau » droit de l’Homme !

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Les « petites villes » ont la cote auprès des acheteurs

Ce n’est décidément pas la taille qui compte ! En effet, il ressort de notre étude que 25 % des Français envisagent de devenir propriétaires dans une petite ville, c’est-à-dire de moins de 20 000 habitants. Si 13 % des acquéreurs interrogés avouent même cibler la campagne et que de plus en plus de Français ont des envies de verdure, force est toutefois de constater qu’un exode urbain massif n’est pas d’actualité ni ne devrait l’être. La majorité des nouveaux emplois étant désormais créés en ville, mieux vaut, bien souvent, ne pas trop s’en éloigner…

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« Recherche maison désespérement »

C’est peu dire que les maisons ont la cote auprès des Français. Lors du confinement, nous avions déjà pu constater que les requêtes comportant le mot clé « maison » avaient fortement progressé. Au lendemain du déconfinement, l’appétence des acquéreurs pour ce type de biens n’a visiblement pas baissé. D’après notre enquête, 47 % des futurs acheteurs ont ainsi jeté leur dévolu sur une maison alors que seulement 27 % d’entre eux concentrent leurs recherches sur un appartement. Mais qu’ils achètent une maison ou un appartement, 24 % des Français veilleront à ce que leur logement dispose d’une pièce isolée dans laquelle ils pourront télétravailler sans risquer d’être dérangés.

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Extension du domaine de la recherche immobilière

Suite au confinement, l’ordre des priorités des critères des acquéreurs a évolué. En effet, beaucoup placent désormais la présence d’un espace extérieur et/ou d’une pièce dédiée au télétravail en haut de leur liste de souhaits. Pour trouver des biens qui répondent à leurs nouvelles exigences sans pour autant exploser leur budget, les candidats à l’achat d’un logement ont alors, fort logiquement, étendu le périmètre de leur recherche. Selon l’étude que nous avons réalisée, ce sont ainsi 38 % des Français qui étendent ou déportent leur zone de recherche, en s’éloignant des grandes villes, notamment.

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Les Français voient (plus) grand !

Comme le dit le slogan d’une publicité pour une marque de voiture : « et si le vrai luxe, c’était l’espace ?! ». À la lecture des résultats de notre enquête, il semble bien que pour 1 Français sur 5, ce soit le cas car c’est à la hausse que 20 % des porteurs d’un projet d’achat d’un bien immobilier ont revu la superficie de leur futur logement ! Que ce soit parce qu’ils désirent se rapprocher des métropoles ou parce que leur pouvoir d’achat a diminué, 13 % des acquéreurs interrogés envisagent, quant à eux, de revoir à la baisse la surface de leur logement.

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Les futurs acheteurs ont foi dans leurs projets

La reprise est là et la confiance des acquéreurs dans la concrétisation de leur projet, que celui-ci ait été initié avant ou après la crise, l’est aussi ! Jugez plutôt, ce ne sont pas moins de 3 Français sur 4 qui se déclarent confiants quant à l’aboutissement de leur transaction immobilière. Ce chiffre fait d’ailleurs écho à la très faible proportion (2 %) de porteurs de projets immobiliers qui, interrogés en avril dernier, avaient dû jeter l’éponge, gagnés par le découragement et l’incertitude.

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Des acheteurs prêts à retrousser leurs manches

Le confinement aurait-il donné des envies de bricolage aux Français ? Que ce soit pour gagner en superficie (19 % des sondés), pour s’aménager un espace extérieur (13 %) ou payer moins cher leur logement tout en conservant leur localisation (40 %), notre enquête « Observatoire du Moral Immobilier » fait apparaître que 72 % des acheteurs se disent prêts à réaliser des travaux dans leur futur logement.

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Des espaces extérieurs plus prisés que jamais !

Au lendemain du confinement, terrasses, balcons, jardins et autres espaces extérieurs font grimper les prix des logements qui en sont dotés. Mais il est intéressant de noter qu’ils effectuent également une véritable « remontada » au sein des critères de recherche des Français. À tel point que, selon notre étude, la présence d’un extérieur dans leur futur logement constitue désormais un critère essentiel aux yeux de 14 % des acquéreurs.

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C’est maintenant qu’il faut acheter !

Pas le temps de niaiser ni de tergiverser ! Pour 39 % des Français, c’est le bon moment pour faire l’acquisition d’un logement, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement. En effet, devenir propriétaire est intéressant à plus d’un titre. En achetant, on se constitue un patrimoine, on peut s’assurer des revenus complémentaires et réduire ses impôts (si l’on investit dans la pierre locative), troquer des loyers payables à perpétuité contre des mensualités ayant un début et une fin, etc.

Vers une baisse des prix de l'immobilier ?

Suite à la la crise boursière de 2008, les taux des crédits bancaires avaient remonté, entraînant une correction des prix de vente. Pour près de la moitié des acheteurs, les prix des logements (maisons et appartements) devraient baisser dans les six prochains mois. Et alors que 21 % des sondés misent sur une hausse des prix, 30 % penchent plutôt pour une stabilisation…

Source : https://edito.seloger.com/actualites/france/achat-immobilier-deconfinement-a-change-10-chiffres-choc-article-37882.html#toc-les-petites-villes-ont-la-cote-aupr-s-des-acheteurs
 
 
   

Baisse des frais de notaire : ce qui change réellement pour les ventes immobilières.

Le 1er mars, un décret a fixé à la baisse les nouveaux tarifs réglementés des notaires. Dans les faits, les acheteurs de biens immobiliers doivent s’attendre à des économies... limitées. Explications.

C’est officiel : vous payerez un peu moins cher votre transaction chez le notaire. Par un décret publié le 1er mars, les tarifs des actes ont en effet été revus. Moins 1,9% en moyenne sur l’ensemble des honoraires, a calculé le conseil supérieur du notariat (CSN). Demande de cadastre, extrait d’actes divers, procès-verbaux, etc... Les réductions concernent aussi le barème des ventes immobilières. Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur après le 1er mai. Dans le détail… revenons d’abord sur les changements apportés au barème. Celui-ci découpe la rémunération du notaire en quatre tranches. Une premier taux s’applique entre 0 à 6.500 euros de transaction. Puis, un deuxième taux entre 6.500 à 17.000. Puis, un troisième de 17.000 à 60.000 euros. Enfin, un dernier pourcentage s’applique au-delà de 60.000 euros. L’addition des quatre tranches définit ce que le notaire gagne au total sur la vente d’un bien immobilier. Imaginons une transaction réalisée sur une maison ancienne, à Nantes. Avec le nouveau barème, le notaire facturera 2.395 euros (TVA comprise) à l’acquéreur. Auparavant, l’acheteur lui versait 2.440 euros d’émoluments. Soit une quarantaine d’euros de différence. “Quelle économie ! Grâce à cette baisse, le client pourra fêter sa transaction au restaurant” ironise un notaire contacté par nos soins. Si l’on se fie aux simulations de Meilleurtaux, l’acheteur économisera donc quelques dizaines d’euros sur environ 15.580 euros de “frais de notaire” total...

Le gros des “frais de notaires”... ne bouge pas

Car en réalité, les “frais de notaires” correspondent pour environ 80% à des taxes et des droits. En clair, cet argent “part au Trésor Public”, et non dans la poche des adjudicateurs, prend soin de recadrer Maître Barbara Thomas-David, notaire à Paris. C’est simple : les différentes collectivités locales et l’Etat ponctionnent la plus grosse part du gâteau payé dans son bureau. Le nouveau décret, lui, ne touche qu’à la rémunération des notaires. Soit le plus petit poste de dépense du particulier… laissant de côté toute la fiscalité. “Si l’on voulait vraiment défendre le pouvoir d’achat des ménages, il aurait fallu baisser cette fiscalité”, commente sobrement Jean-François Humbert, le président du CSN.

Des ristournes possibles… dès 100.000 euros de transaction

Autre nouveauté : les notaires pourront (s’ils le souhaitent) pratiquer des remises sur une partie de leurs honoraires “sur la base du volontariat”, tempère Jean-François Humbert. La remise ne sera possible qu’au-delà de 100.000 euros de transaction. Pour une maison vendue 150.000 euros : la ristourne ne touchera que les frais appliqués à l’assiette supérieure de 50.000 euros. Sur cette tranche, les notaires pourront réduire de 20% leurs honoraires. “Sur une vente à 200.000 euros, le notaire pourra consentir à une diminution de 150 euros”, éclaire Jean-François Humbert. Le système de remise existait déjà avant le décret. Mais il ne concernait que les transactions au-delà de 150.000 euros, et ne permettait que 10% de rabais.

Des “déshypothèques” moins chères

Dernière nouveauté du décret : la mainlevée coûtera moins cher. Cette formalité, qui permet de libérer un bien d’une hypothèque, coûtera 150 euros à partir du 1er mai. Jusqu’ici, son montant était calculé proportionnellement au bien placé en hypothèque. Un peu comme au Monopoly. Pour un bien de 150.000 euros, “la mainlevée coûtait environ 200 euros”, estime le président de la CSN. Ce sera donc 50 euros de moins à partir du 1er mai : il n’y a pas de petites économies.

Un propriétaire a-t-il le droit de demander plusieurs garants ?

En déposant une candidature pour une location, vous apprenez que le propriétaire demande plusieurs garants. Un bailleur a en effet le droit de demander plusieurs garants, à moins qu’il n’ait souscrit une garantie des risques locatifs auprès d’une assurance.

Oui, le propriétaire peut demander plusieurs garants

Un propriétaire peut effectivement demander plusieurs garants à un locataire avant de conclure un contrat de location. Quand on dit plusieurs, la loi n’encadre pas le nombre exact de garants que le propriétaire peut demander, mais il est rare qu’un propriétaire exige plus de deux garants. D’une part parce que deux garants permettent généralement de prévenir les risques (la somme de leur deux revenus est généralement suffisante), et parce que les candidats à la location se feraient rares s’il fallait multiplier les garants.

S’il a souscrit une assurance, le bailleur ne peut demander aucun garant

Si le propriétaire a en effet le droit de demander plusieurs garants à son locataire, un cas l’empêche cependant d’en exiger ne serait-ce qu’un seul, il s’agit du cas où il aurait souscrit une assurance GRL (garanties des risques locatifs). Dans ce cas de figure, la compagnie d’assurance se substitue aux éventuels garants physiques ou impersonnels, et devra indemniser le propriétaire en cas de loyers impayés notamment. Mais on relève une exception à cette exception : si le locataire est un étudiant ou un apprenti. Dans ce cas, le propriétaire peut demander un ou plusieurs garants au locataire, en plus de l’assurance souscrite.

BON À SAVOIR
La loi dispose qu’un garant ne peut être refusé pour des raisons liées à sa nationalité ou à sa résidence.

Comment trouver un garant pour ma location ?

Si vous cherchez un garant, prenez le temps d’étudier tous les cas de figure possibles. A ce stade, vous pouvez encore être plusieurs candidats sur le coup, il s’agit donc d’être stratégique. Parmi les différentes possibilités qui s’offrent à vous :

  • Faire appel à un autre proche comme garant peut être à la fois simple et fragile comme solution. Tout d’abord parce que les garants engagent leur patrimoine personnel, il est donc délicat de multiplier les demandes auprès de vos proches. Sans compter que les parents et grands-parents peuvent se retrouver garants de plusieurs locataires, ce qui rend leur proposition moins fiable aux yeux des propriétaires.
  • La caution bancaire peut être une option fiable, mais financièrement elle est contraignante pour vous en tant que locataire. En effet, pour se porter garant, la banque exige généralement de séquestrer autant de mois de loyers que couvre la caution, sans oublier les frais de gestion.
  • Vous pouvez solliciter Action Logement pour obtenir une garantie. Cependant, cette option s’adresse à des locataires aux profils spécifiques (salariés qui ne sont pas en CDI, salariés en période d’essai, salariés en mutation professionnelle, jeunes jusqu’à 30 ans, etc).
  • Un garant en ligne comme Unkle, GarantMe, Cautioneo peut s’avérer intéressant, car il est très facile de faire une demande en ligne, vous recevez une réponse rapide et cette option est également avantageuse et sécuritaire pour les propriétaires.
BON À SAVOIR
N’hésitez pas à discuter avec le propriétaire pour savoir quelles sont ses exigences envers les différents garants : montant des revenus, situation professionnelle, emprunt en cours, etc.
Source : https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/un-proprietaire-a-t-droit-de-demander-plusieurs-garants-article-36076.html

Quels travaux pour valoriser son logement lorsqu'on vend ?

Faire des travaux alors qu’on s’apprête à vendre son logement peut sembler étrange. Mais c’est un très bon moyen de vendre à bon prix ! Qu’il s’agisse de petits travaux de décoration ou de gros travaux de rénovation, dépenser de l’argent peut vous en faire gagner.

Soigner les détails avant de mettre en vente

Lorsqu’on s’apprête à acheter un logement, la première impression est souvent décisive. Et heureusement pour vous, en tant que vendeur, vous pouvez facilement influer sur cette dernière en donnant un petit coup de frais à votre logement. Peintures vieillissantes, rideaux fatigués, poignées de portes abimées… Autant de détails que vous pouvez changer à moindre coût et qui peuvent changer le ressenti que l’on a lorsque l’on pénètre dans votre logement.

Dépersonnalisez et optez pour des teintes neutres

Restez le plus neutre possible pour permettre aux acheteurs potentiels de se projeter. Privilégiez la peinture blanche pour les murs et les plafonds par exemple. Elle correspond au plus grand nombre et apporte à coup sûr de la luminosité à votre intérieur. Un critère souvent primordial pour les futurs acquéreurs.

Améliorer les performances énergétiques de votre logement

Lorsque vous souhaitez vendre votre logement, vous devez faire réaliser un diagnostic technique complet. Plomb, gaz, électricité, consommation énergétique… Vous saurez tout sur l’état de votre logement et pourrez envisager de faire des travaux en conséquence. Si poser des fenêtres à double vitrage, remettre l’installation électrique aux normes ou faire installer une chaudière basse consommation sont des travaux onéreux, ils peuvent vous permettre de vendre plus cher votre bien. En effet, les futurs acquéreurs sont très attentifs à ce genre d’équipement qui auront un réel impact sur leurs dépenses futures. Avant de vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique, renseignez-vous pour savoir dans quelle mesure vous êtes éligible à l’éco-prêt à taux zéro ou à la prime Rénov'. Ces aides de l’état sert à encourager les particuliers à faire des travaux de rénovation visant à améliorer les performances énergétiques de leur logement.

Les travaux à éviter avant de vendre

Lorsqu’on vend son logement, on cherche à faire la plus belle plus-value ou à ne pas perdre d'argent. Donc évitez les travaux inutiles ! Ne vous lancez pas dans de gros travaux d’aménagement parce que vos goûts ne sont pas forcément les mêmes que ceux du futur acquéreur de votre logement. Il est donc conseillé de limiter les frais et de se concentrer sur les pièces stratégiques. C'est la stratégie du home staging. Casser un mur porteur pour créer une cuisine ouverte, remplacer la baignoire dans la salle de bain par une douche à l’italienne…Autant de travaux chers et conséquents dont vous ne verrez pas forcément le bénéfice réel au moment de la vente. Evitez également les travaux « cache-misère ». Une tâche de moisissure sur un mur ? On pourrait être tenté de passer un coup de peinture pour cacher les dégâts sans réellement traiter la cause. Et c’est une mauvaise idée ! En effet, l’acquéreur doit avoir conscience de l’état du bien qu’il achète sous peine de pouvoir se retourner contre vous en cas de vice caché.       Source : https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/vendre/j-estime-mon-bien/quels-travaux-pour-valoriser-son-logement-lorsqu-on-vend

Immobilier : record des ventes en 2019

Des volumes de ventes en hausse, de bons rendements locatifs selon les villes, malgré des prix en augmentation… Selon la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), l’année 2019 a été particulièrement dynamique pour l’immobilier. La pierre demeure un placement très apprécié des Français. La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) estime à environ 1 075 000 le nombre de ventes à fin décembre 2019, ce qui représente une augmentation de 11,4 % par rapport à 2018. Des chiffres semblables à ceux annoncés par les Notaires de France.

Le cap du million de transactions dépassé

Àfin octobre 2019, sur douze mois, le nombre de transactions a encore battu un record atteignant 1 063 000 ventes dans l’ancien, selon la Fnaim. La Fédération estime à environ 1 075 000 le nombre de ventes à fin décembre 2019, ce qui représente une augmentation de 11,4 % par rapport à 2018. Des chiffres semblables à ceux annoncés par les Notaires de France.

De fortes disparités selon les régions

Au niveau national, selon la Fnaim, le prix du m2 médian s’établit à 2 700 € en 2019, soit une hausse de 3,1% par rapport à la même période l’an dernier. Mais de fortes disparités subsistent selon les régions. À Paris, le prix du m2 pour les appartements atteint 10 187 €, en progression de 5,7% (contre 5,9% un an plus tôt). La valeur tombe à 5 934 € en région parisienne et à 2 820 € dans le reste de la France.

2 700 €, le prix du m2 médian en France en 2019

Certaines métropoles régionales affichent un dynamisme au-dessus de la moyenne, comme Nantes où les prix ont décollé de 7,3% ou Lyon où ils ont augmenté de 5,7%, alors qu’à Metz, ils ont reculé de 0,4%. La surface achetable par les ménages fait donc le grand écart. Avec un budget médian de 160 000 €, il n’est possible d’acquérir que 16 m2 à Paris, contre 76 m2 à Orléans.

Des rendements locatifs qui restent attractifs

Du côté des investisseurs, même dans les villes où les prix montent en flèche, les rendements locatifs demeurent attractifs, selon la Fnaim. Alors que le livret A affiche un rendement de 0,75% et les fonds en euros des contrats d’assurance-vie un taux de 1,83% en 2018, les loyers procurent un rendement locatif brut moyen de 6,7% à Marseille. Il atteint 3,7% à Paris, malgré les prix record. L’investissement dans la pierre reste une valeur sûre.     Source : https://www.leprogres.fr/magazine-immobilier/2020/01/07/immobilier-record-des-ventes-en-2019

FORMATION IMMOBILIÈRE 2019

Afin d'être toujours plus performante, la Team CAFIMM est en formation sur la réglementation en Gestion !                                      

Immobilier 2019 : une année historique !

Immobilièrement parlant, quel bilan faut-il tirer de l’année 2019 ? Quelles ont été les grandes tendances du marché immobilier ? Et qu’est-ce qui nous attend en 2020 ? Éléments de réponse.   Immobilier 2019 : une année historique !
2019 est la meilleure année de tous les temps pour l'immobilier ! ©DR

En 2019, la hausse du prix immobilier s’est poursuivie : + 4,5 %

Tous logements confondus, force est de reconnaître que l’année 2019 se caractérise par un regain de tension sur le prix de l’immobilier.  En effet, les données, que collecte le baromètre LPI-SeLoger, font état d’une reprise d’accélération des prix des logements dont la hausse annuelle, de 4,2 % en 2017 puis de 3,7 % en 2018 se chiffre désormais à 4,5 %. D’après le baromètre LPI-SeLoger, pour l’année 2019, le prix moyen d’un logement avoisine les 251 000 € dans l’ancien. Pour un prix moyen, au m², de 3 384 €. Enfin, il est à noter que c’est au marché des maisons, plus qu’à celui des appartements, que le rythme de hausse des prix dans l’ancien doit de gagner en vitesse. Les prix des maisons augmentent, en effet, de 5,4% sur 1 an contre 3,3 % il y a un an, alors que les prix des appartements progressent de 3,9 % sur 1 an contre 3,7 %, l’année dernière, à la même époque.

Dans le neuf, devenir propriétaire coûte 4 130 €/m² (Baromètre LPI-SeLoger).

Les villes qui gagnent et les villes qui perdent

Alors qu’à l’Ouest, la tension sur les prix des logements se relâche au Mans (+ 1,2 % sur 1 an) ou encore à Quimper (- 0,7 %), au contraire, elle va en s’intensifiant sur la plupart des grandes villes avec des hausses annuelles de 8 % minimum sur Angers (+ 11,5 %), Brest (+ 10,9 %), Nantes (+ 7,9 %) et Rennes (+ 9,5 %). En cette fin d’année 2019, il est également intéressant de constater que les prix augmentent rapidement à Lyon (+ 7,5 %) et dans la toute proche Villeurbanne (+ 11,7 %). En revanche, 2019 se place sous le signe du ralentissement, voire du recul, des prix immobiliers dans des villes comme Grenoble (+ 3,1 %), Saint-Étienne (+ 1,9 %), Valence (- 0,8 %), Orléans (- 1,5 %) ou encore Bordeaux (- 0,2 %) car alors que le prix immobilier à Bordeaux augmentait de plus de 11 % à fin octobre 2018, voilà qu’il termine l’année à la baisse.

Des ventes immobilières et des taux de crédit record

Un rapide coup d’œil dans le rétroviseur nous apprend qu’en 2019, les ventes de logements anciens ont atteint des niveaux inconnus jusqu’alors. Et pour cause, le million de transactions a été dépassé ! Quant à l’activité du marché immobilier, Michel Mouillart, porte-parole du baromètre LPI-SeLoger, estime qu’elle devrait « progresser de l’ordre de 9 % sur l’ensemble de l’année 2019 ». Si les ventes des logements ont atteint des sommets, c’est aussi parce qu’en 2019, les taux d’emprunt ont chuté : 1,25 % en 2019 contre 1,45 % en 2018. Il est également à noter que l’année 2019 aura été caractérisée par des conditions d’octroi de crédits bancaires avantageuses comme jamais, notamment pour tout ce qui touche au montant des apports personnels. Preuve de la synergie entre les ventes des logements et l’assouplissement des conditions de financement bancaire, Michel Mouillart constate que « la production de crédits immobiliers aux particuliers s’est établie à 186 Mds d’euros en 2019 contre 172 Mds en 2018 ».

En 2020, le niveau des ventes devrait rester élevé

Comme aimait à le rappeler Pierre Dac, « la prévision est difficile, surtout lorsqu’elle concerne l’avenir ». Pour autant, l’analyse des chiffres du marché immobilier français, en 2019, ainsi que des tendances qui s’en dégagent, permet d’établir les trois grandes perspectives pour l’année prochaine :

  1. Tout d’abord, il est permis de penser que le rythme d’augmentation des prix dans l’ancien devrait connaître un ralentissement en 2020.
  2. D’autre part, tout porte à croire que le nombre des transactions immobilières devrait rester à haut niveau.
  3. On peut raisonnablement penser qu’une remontée des prix et des conditions d’accès au crédit moins favorables pourraient impacter la demande de logements.
Source : https://edito.seloger.com/actualites/barometre-lpi-seloger/immobilier-2019-une-annee-historique-article-35154.html

QUEL APPORT FAUT-IL POUR ACHETER UN BIEN IMMOBILIER DANS LES GRANDES VILLES?

S'il faut en France, en moyenne, un apport équivalent à 7 mois de revenus, à Paris cela représente presque 2 ans de salaire.

En cette fin d'année, acheter sans apport devient plus compliqué. Le courtier Vousfinancer constate certes que certaines banques accordent encore des financements à 110% (autrement dit elles financent l'intégralité du bien et les droits de mutation). "Mais elles ne sont pas nombreuses: une ou deux par région, et parfois uniquement pour les jeunes primo-accédants de moins de 40 ans", souligne le courtier dans un communiqué. Sandrine Allonier, porte-parole de Vousfinancer ajoute qu'un apport personnel permet aussi d'avoir un taux plus attractif. "En moyenne, les différences de taux proposés entre un dossier avec 20% d'apport et un dossier sans apport sont de 0,20 point mais dans une banque qui cherche actuellement à limiter les financements à 110%, l’écart atteint 0,55 point". Soit un taux proposé qui passe par exemple de 1% à 1,55%. Jérôme Robin, directeur général de Vousfinancer, enfonce le clou: "Les banques ont une plus forte tolérance pour les jeunes qui débutent dans la vie active… A 30 ans, il est normal de ne pas avoir pu mettre de côté 15.000 euros d’épargne. Mais à 40 ans et secundo-accédant, il sera problématique de ne pas avoir démontré une capacité à mettre de l’argent de côté".

Presque 2 ans à Paris

Vousfinancer a donc décidé de calculer le montant nécessaire pour acheter un appartement de 75 mètres carrés dans 15 villes de France. Sur la base des 10% d'apport généralement demandé en France, il faut pouvoir disposer de 15.450 euros. Ce qui représente 7 mois de revenus. Source : https://www.lavieimmo.com/taux-emprunt/quel-apport-faut-il-pour-acheter-un-bien-immobilier-dans-les-grandes-villes-47254.html

Villeurbanne : un marché immobilier survitaminé

Poussée par la dynamique lyonnaise, la ville connaît une hausse importante des prix de l’immobilier et multiplie les projets afin d’attirer sur son territoire de nouveaux habitants.

On l’appelle souvent « le 10earrondissement de Lyon ». Avec près de 150 000 habitants et une démographie galopante, Villeurbanne (Rhône) est loin d’être une simple commune de la banlieue lyonnaise : « Depuis 2001 nous avons gagné 20 000 habitants, constate Jean-Paul Bret, maire (PS) de Villeurbanne. Avec le campus de la Doua, nous possédons sur notre territoire l’un des plus grands pôles scientifiques du pays », renchérit-il.

Villeurbanne profite également d’un réseau de transports en commun exceptionnel : métro, bus, tramway… tout y est pour faciliter la mobilité des habitants. Des qualités qui renforcent l’attractivité de la ville et contribuent à épuiser l’offre de biens à vendre : « Il y a une pénurie sur toutes les surfaces », constate Elodie Guillet, directrice de l’agence L’Adresse de Villeurbanne. « Les prix ont beaucoup augmenté à Lyon, et ceux qui ne peuvent plus acheter se replient sur Villeurbanne », ajoute-t-elle.

Les prix s’envolent dans tous les quartiers, avec une hausse de plus de 8 % sur un an, comme l’observe MeilleursAgents. « En dix ans, les prix dans la ville ont augmenté de 30 % », confie MLionel Monjeaud, notaire à Villeurbanne. « Prenez le quartier de Charpennes-Charmettes. Le prix médian y est de 3 450 euros/m², avec une hausse sur un an de 12,3 %. Ce secteur est proche du 6e arrondissement de Lyon, ce qui en fait l’un des quartiers les plus chers de Villeurbanne. Vous avez également le quartier Grandclément, où les prix avoisinent les 3 140 euros/m² avec une hausse de 16,3 % sur un an », précise-t-il. Un placement de choix pour les investisseurs, le secteur bénéficiant de l’attractivité du Médipôle Lyon-Villeurbanne, un centre hospitalier qui réunit sept établissements de santé, ouvert en janvier 2019.

De l’avis de l’ensemble des professionnels, rares sont les territoires à Villeurbanne où il n’est pas intéressant d’investir. Sans surprise, le quartier de la Doua, avec ses nombreux étudiants, ou encore celui de République, bien desservi par les transports, tirent leur épingle du jeu… à condition de trouver un bien à acheter : « C’est près du campus que se concentre l’essentiel des investisseurs. Ils achètent tout ! Du studio au T6 en passant par la maison de ville. Dans les grandes surfaces, ils font souvent de la location meublée à la chambre avec un bail unique pour chaque locataire, ce qui, sur un T4 à 3 200 euros/m² permet de dégager une rentabilité brute de 10 %. Les loyers ne sont pas très éloignés de ceux de Lyon, mais le prix d’achat est bien moins élevé », souligne Emmanuel Capuano, directeur de l’agence immobilière CC immo.

Eligible au Pinel

Le rendement moyen se situe davantage aux alentours de 4,7 %, voire moins dans l’immobilier neuf : « Vous serez plutôt entre 2,8 % et 3,8 %, mais la ville est éligible au Pinel. Pour les prix, les biens les plus chers se situent dans le quartier de Tolstoï, avec 5 199 euros/m², là où les biens les plus abordables seront du côté de Cusset avec un mètre carré à 4 539 euros », observe Fabrice Bonnamour, directeur commercial Isère-Rhône-Auvergne pour Bouygues Immobilier.

L’offre de logements neufs se fait rare, et les investisseurs se ruent sur les petites surfaces à moins de 300 000 euros dans les quartiers de Maisons-Neuves ou les Gratte-Ciel. « L’idéal est encore de se positionner sur des quartiers intermédiaires qui montent, comme Grandclément ou Zola. Vous avez également tout le secteur de Saint-Jean ou Carré-de-Soie, où les prix seront moins élevés », indique Hervé Simon, directeur général adjoint chargé des régions chez Icade.

Pour freiner la hausse des prix, la ville multiplie les projets d’aménagement : « L’opération Gratte-Ciel Centre va nous permettre de doubler le centre-ville de Villeurbanne d’ici à 2025 et de construire près de 900 logements et de nouvelles surfaces commerciales », précise Jean-Paul Bret. Autre opération d’envergure, celle de la ZAC Grandclément-Gare. L’objectif est d’y réaliser, à l’horizon 2030, quelque 1 100 logements neufs, pour accueillir entre 2 200 et 2 500 nouveaux habitants sur près de 45 hectares.

Le projet comprend également une nouvelle offre d’activités tertiaires, artisanales et industrielles, ainsi qu’un petit pôle de commerces de proximité ou encore la rénovation d’une partie des anciens bâtiments industriels du site. « Villeurbanne se compose de nombreuses parcelles d’activités qui se délocalisent petit à petit, ce qui augmente le potentiel de constructibilité dans la ville », remarque Hervé Simon. De quoi promettre à l’avenir d’autres opérations de grande envergure pour la petite sœur de la capitale des Gaules.

Source : https://www.lemonde.fr/argent/article/2019/11/18/villeurbanne-un-marche-immobilier-survitamine_6019537_1657007.html  

TRAVAUX D'ISOLATION : TOUS LES MÉNAGES BÉNÉFICIERONT D'UN COUP DE POUCE L'AN PROCHAIN

Suite aux alertes répétées des députés et professionnels du bâtiment, le gouvernement a fait adopter de nouvelles aides à la rénovation dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances. Tous les ménages devraient finalement bénéficier d’une aide, pour leurs travaux d’isolation.

Message reçu. Après plusieurs semaines d’alertes et de propositions formulées par les députés et professionnels du bâtiment, le gouvernement a revu sa copie concernant la réforme du crédit d’impôt transition énergétique (Cite). Dans le cadre de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances 2020, il a fait voter jeudi plusieurs amendements visant à étendre les aides à la rénovation aux ménages aisés, qui devaient être exclus du nouveau dispositif. Dans le détail, et comme pressenti, les ménages des 9e et 10e déciles de revenus (ceux dont le revenu fiscal de référence dépasse 27.706 euros pour une personne seule, 44.124 euros pour un couple) ne seront réintégrés dans le champ de la réforme que pour certains travaux. En 2020, ils bénéficieront donc du Cite uniquement pour leurs travaux d’isolation des parois opaques et pour l’installation d’un système de charge pour véhicule électrique (cette seconde opération était déjà prévue dans la version initiale du texte).

Un forfait d’isolation pour les ménages aisés

Le gouvernement propose ainsi de leur accorder un forfait de 10 euros par mètre carré, pour l’isolation des murs en façade ou pignon par l’intérieur, pour des rampants de toiture et plafonds de combles aménagés ou aménageables. Pour l’isolation des murs par l’extérieur et des toitures-terrasses, le forfait s’élève à 25 euros par mètre carré. Une aide légèrement inférieure à celle accordée aux ménages intermédiaires (déciles de revenus 5 à 8), suivant la logique d’ajustement des aides en fonction des ressources. A noter que l’amendement précise bien que ce soutien se fera via le Cite, et non via la nouvelle prime de rénovation énergétique, dont seul les ménages modestes et très modestes bénéficieront en 2020 (les ménages intermédiaires la percevront également, à partir de 2021).

Une aide pour les rénovations globales à destination des ménages intermédiaires

Par ailleurs, le gouvernement propose de rendre éligible au Cite les dépenses de rénovation globale, pour les ménages intermédiaires. Ces derniers, qui ne peuvent pas bénéficier des aides du programme Habiter Mieux Sérénité de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), pourront donc prétendre l’an prochain à une aide forfaitaire de 150 euros par mètre carré de surface habitable, pour la réalisation d’un bouquet de travaux. Ce soutien sera toutefois uniquement ouvert aux passoires énergétique, à savoir les logements classés F ou G en diagnostic de performance énergétique, et sera conditionné à un gain énergétique important. A l’issue des travaux, la consommation d’énergie devra ainsi être inférieure à 150 kWh par mètre carré, ce qui correspond à une étiquette C.
Source : https://www.capital.fr/immobilier/logement-tous-les-menages-beneficieront-finalement-dune-aide-financiere-pour-isolation-1353035

OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Les locataires ont des devoirs comme régler le loyer dans les délais impartis, assumer les petites réparations et respecter le voisinage.

En plus de payer son loyer et ses charges, le locataire doit entretenir son habitation et l’assurer. Le paiement du loyer est une obligation de base, qui doit être effectuée selon les modalités prévues. Quant à l’entretien, il s’agit de veiller à ce que le bien reste en bon état, ce qui lui impose de régler lui-même les petits soucis du quotidien. A cela s’ajoute le devoir de se comporter en bon voisin, respectueux de son environnement. Autant d’obligations qui doivent être remplies par le locataire sous peine de sanctions.

Loyer

Son paiement ne peut pas être interrompu par le mauvais fonctionnement d’un équipement. La principale obligation du locataire est de régler son loyer en respectant scrupuleusement les modalités de paiement décidées d’un commun accord avec le propriétaire. Le loyer peut être payé d’avance ou à terme échu, mensuellement, trimestriellement ou selon toute autre périodicité. Le locataire peut cependant exiger le paiement mensuel, lequel est de droit. Si le contrat dispose que le loyer sera payé par prélèvement automatique, le locataire peut changer de mode de règlement en cours de bail. Il s’agit en effet d’une disposition abusive. Le paiement ne peut être interrompu que si les manquements du bailleur rendent impossible l’usage du bien. Une simple gêne ne suffit pas, ni le mauvais fonctionnement d’un équipement. Le propriétaire doit transmettre au locataire une quittance détaillée justifiant le paiement, sans pouvoir exiger des frais en retour. Le défaut de paiement des loyers entraîne de plein droit la résiliation du bail si celui-ci le prévoit, faute de quoi le propriétaire devra demander une résiliation judiciaire. Mais, de toute façon, il devra saisir le tribunal d’instance. A noter que les époux ou les pacsés sont solidairement responsables du paiement des loyers. Idem pour les colocataires et les concubins, mais à condition qu’une clause de solidarité figure dans le bail.

Charges

Comme pour le loyer, leur défaut de paiement peut entraîner la résiliation du bail. Certaines dépenses revenant au locataire sont payées par le propriétaire, qui en demande ensuite le remboursement. Ces charges, dites "récupérables" ou "locatives", concernent les dépenses de fourniture d’énergie et d’eau, ainsi que les frais engagés pour l’entretien des parties communes. Le bailleur peut réclamer le paiement de ces charges sous forme de provisions payées à l’avance et régularisées en fin d’année. En règle générale, ces provisions sont payables mensuellement, avec le loyer. Leur montant doit être détaillé à l’aide de pièces justificatives. A chaque régularisation annuelle, le montant payé doit être comparé avec le montant dû. Selon les cas, le propriétaire doit alors soit rembourser le trop-perçu au locataire, soit lui réclamer un complément de charges. Comme pour les loyers, le défaut de paiement des charges peut entraîner de plein droit la résiliation du bail.

Entretien courant

La plupart des réparations à la charge du locataire sont fixées par décret. L’entretien courant du logement et des équipements mentionnés dans le contrat incombe au locataire. Concrètement, il doit prendre en charge les petites interventions et les réparations peu coûteuses du quotidien. La plupart d’entre elles sont listées par un décret de 1987. Exemples : nettoyage du corps de chauffe de la chaudière, graissage des gonds de porte, changement des petites pièces de plomberie, raccords de peinture et de tapisserie, rem­placement des interrupteurs et des ampoules, contrôle du ballon d’eau chaude… Cas particulier, celui de la piscine : si elle est comprise dans la location, le locataire doit l’entretenir, même s’il ne l’utilise pas. C’est en comparant l’état des lieux d’arrivée et de sortie du locataire que le bailleur appréciera, le cas échéant, la nature des dégâts matériels occasionnés et l’origine des responsabilités.

Nuisances

Bruits, injures ou violences sont passibles de sanctions si le tribunal est saisi. Avis aux locataires peu respectueux de la tranquillité d’autrui : tout comportement excessif pouvant entraîner une dévalorisation de l’immeuble ou une gêne pour les autres peut être considéré comme une nuisance et, à ce titre, entraîner une procédure de résiliation du bail. Sont visés aussi bien les injures, violences et coups portés que l’encombrement des parties communes par des objets qui n’ont rien à y faire ou l’utilisation indue d’une place de parking. Le bruit peut également être sanctionné s’il devient insupportable, de nuit ou de jour, par sa durée ou son intensité (soirées arrosées, aboiements, etc.). Attention, le propriétaire ne peut faire jouer la clause résolutoire de résiliation pour manquement à l’obligation d’usage "paisible des locaux" que si elle figure dans le contrat de bail. Surtout, c’est le tribunal et lui seul qui peut apprécier le caractère excessif des nuisances.

Dégâts

La responsabilité du locataire cesse à l’expiration du bail, pas à la remise des clés. Le locataire est présumé responsable des dégradations qui surviennent pendant la durée de la location. Sa responsabilité est toutefois écartée s’il prouve que les dommages sont dus à la force majeure (un ouragan, etc.), à la faute du bailleur (qui, par exemple, n’aurait pas agi pour éviter le gel des canalisations d’eau) ou au fait d’un tiers qui se serait introduit sans autorisation dans l’habitation. Cette dernière précision est importante car, si ce tiers est une personne – artisan ou déménageur – que le locataire a fait entrer chez lui et qui a provoqué de gros dégâts, sa responsabilité est engagée, quitte à ce qu’il se retourne contre le coupable. Notez enfin que la responsabilité du locataire cesse à l’expiration du contrat de bail et non à la remise des clés. Ainsi, les dommages survenus durant la période, aussi courte soit-elle, séparant ces deux dates sont considérés comme étant de son fait.

Assurance

Une attestation doit être délivrée chaque année au bailleur qui en fait la demande. Qu’il le veuille ou non, le locataire doit souscrire une assurance contre les risques locatifs : incendie,dégâts des eaux, explosion… En pratique, il s’agit de la classique multirisque habitation. Le locataire doit en présenter un justificatif au bailleur lorsqu’il reçoit les clés, puis, chaque année, sur demande, lui remettre une attestation. S’il ne s’exécute pas, le propriétaire peut soit souscrire lui-même une assurance aux frais du récalcitrant (il pourra récupérer le montant de la prime par douzième, à chaque paiement du loyer), soit faire jouer la clause résolutoire afin d’obtenir la résiliation du bail. Si le bien fait partie d’une copropriété, le bailleur doit aussi souscrire une assurance responsabilité civile garantissant les dommages causés à autrui. Pas question d’y échapper en alléguant qu’elle fait double emploi avec celle du locataire.

Dépenses récupérables

Le locataire est tenu de rembourser sa quote-part de charges au propriétaire. Si c’est le bailleur qui paie les charges en premier lieu, le locataire doit ensuite lui rembourser la part correspondant à sa consommation de services. C’est ce qu’on appelle les charges "récupérables". En voici le détail.
  • Ascenseur : Factures de dépannage, remplacement des pièces usées, coût d’entretien (à hauteur de 100 % des dépenses payées par le bailleur pour un contrat de base, de 73 % pour un contrat étendu aux grosses réparations).
  • Eau : Consommation de l’occupant (eau chaude et eau froide), quote-part des parties communes et des espaces extérieurs, frais de location, d’entretien et de relevé des compteurs.
  • Chauffage : Combustible consommé, frais de ramonage des conduits, coût d’entretien de la chaudière et des pompes à chaleur.
  • Espaces extérieurs : Dépenses d’éclairage (allées, parking, etc.), engrais, insecticides, graines et fleurs plantées, coût d’entretien des jardins (coupes, arrosage, etc.), taxe de -balayage et d’enlèvement des ordures ménagères.
  • Espaces intérieurs : Matériels et produits de nettoyage, entretien des interphones et Digicodes, de la minuterie et des tapis.
  • Personnel d’entretien : 100 % de la rémunération des employés d’immeubles chargés de l’entretien et de la sortie des poubelles (75 % seulement si ces tâches sont réalisées par le gardien, et 40 % seulement s’il ne s’acquitte que de l’une de ces deux tâches).

Aménagements du locataire : ce qui est autorisé ou non

Le locataire a le droit d’effectuer les travaux qu’il veut s’ils ne modifient ni la structure ni la configuration du logement. Changer un radiateur, refaire la peinture, poser du double vitrage, installer une baignoire : tout cela est possible sans avoir besoin de l’accord du bailleur. Cela ne sera pas le cas s’il s’agit de -percer un mur porteur, d’abattre une cloison ou de supprimer une fenêtre. Pour toutes les transformations durables, l’aval du propriétaire est requis (et celui de la copropriété si les murs porteurs sont touchés). Et si le locataire se passe d’autorisation ? A la fin du bail, le propriétaire- pourra soit exiger la remise à l’état d’origine, soit conserver les modifications apportées, sans accorder d’indemnisation au locataire.
  SOURCE : https://www.capital.fr/immobilier/obligations-du-locataire-1352796

IMMOBILIER : L'EFFICACITÉ DU DISPOSITIF PINEL (ENFIN) DÉMONTRÉE

Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services immobiliers, se félicite de la remise d'un rapport indépendant qui, pour la première fois, démontre l'intérêt économique des dispositifs d'investissement locatif.

Depuis le premier d’entre eux, qui a porté le nom de Pierre Méhaignerie, son inventeur en 1986 alors ministre en charge du logement, tous les dispositifs fiscaux successifs de nature à donner envie aux ménages d’acheter de l’immobilier résidentiel neuf pour le louer ont fait l’objet d’attaques du ministère du budget. D’ailleurs, pour les désigner, on a plus souvent utilisé les mots "avantage" ou "réduction d’impôt", pour les présenter comme une sorte de cadeau fait par le législateur au contribuable. Avec une constance exemplaire, Bercy - et précédemment la rue de Rivoli - on vu d’un mauvais œil qu’on fasse un sort dérogatoire aux Français qui achetaient un bien neuf pour y loger un locataire, en acceptant selon les époques de limiter les loyers et de choisir des preneurs aux revenus également plafonnés. Le dispositif aujourd’hui en vigueur, le Pinel, n’a pas échappé à l’opprobre du ministère de l’économie. Cette niche fiscale, exception au régime d’imposition des revenus fonciers, a d’emblée été montrée du doigt par le nouvel exécutif. Le Président Macron et ceux qui l’entourent ont sans conteste une approche de la politique du logement plus budgétaire que tous ceux qui les ont précédés. On ne peut nier que la contrainte de réduction des déficits pèsent sur eux plus qu’elle a jamais pesé sur un Chef de l’État et un gouvernement de la France. Peut-être aussi se trompent-ils plus que leurs prédécesseurs sur les enjeux économiques et sociaux du logement... Car enfin, ce que le cabinet indépendant Preview, piloté par un jeune économiste, Pierre Sabatier, associé pour la circonstance à Robin Rivaton - qu’on dit être un visiteur du soir de l’Élysée - et à Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des économistes, a démontré, tout le monde le savait depuis longtemps : le manque à gagner fiscal pour l’État, qui allège l’impôt sur le revenu des contribuables réalisant un investissement locatif neuf, est largement compensé par les apports fiscaux liés à cet investissement. Gain de TVA essentiellement mais aussi en taxes diverses - telles la part d’État des droits de mutation réduits - , conséquences heureuses en création d’emplois directs et indirects - de l’ordre de 1,6 emploi par logement construit et acheté -, bref un euro investi par l’État lui en rapporte 1,65. C’est ainsi 1,2 milliard d’euros par an qui rentre dans les caisses de Bercy.  Le rapport de Primeview nous a également rassurés sur un sujet polémique : non, les logements vendus à des investisseurs ne sont pas plus chers, les promoteurs étant tentés de récupérer une partie de la bonification fiscale. Il faut ajouter que le seul dispositif Pinel a permis en 4 ans d’existence de construire et de vendre près de 190.000 logements. On peut bien dire construire et vendre : le système de la VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) fait qu’un promoteur ne lance effectivement son programme que s’il a enregistré un certain pourcentage de réservation, de nature à rassurer le banquier qui finance l’opération. Or les investisseurs, plus aptes à anticiper par rapport à ceux qui achètent pour se loger, conditionnent largement la réalisation effective d’un programme de construction. Le rapport des économistes explique également que sans la possibilité d’atténuer l’impôt qu’offre le Pinel les mêmes investisseurs n’auraient tout simplement pas acheté. On appelle cela la "prime de risque". C’est pour compenser en pratique un niveau d’imposition élevé de l’immobilier, avec une addition de taxes qui expliquent d’abord le prix élevé et croissant de l’immobilier neuf, et ensuite un rendement faible, que le Pinel - comme ses prédécesseurs - ont été créés. Pour le dire autrement, les dispositifs de défiscalisation corrigent un rendement affaibli par la fiscalité. Aucun autre risque n’affecte l’immobilier locatif : les investisseurs souscrivent quasi-systématiquement une garantie contre les impayés et des couvertures contre la vacance et même la carence (absence durable de premier locataire après la livraison). Ainsi, la réflexion sur l’utilité du Pinel nous renvoie à des considérations plus fondamentales, que les experts n’ont pas analysées parce qu’elles sont en dehors de leur champ : si les terrains étaient moins chers, si les normes ne venaient pas enchérir l’acte de construire, si les recours abusifs et les délais administratifs ne venaient pas rallonger considérablement la durée du portage par le promoteur d’une opération - avec le compteur des intérêts financiers qui tourne inexorablement chez le banquier -, et si la TVA n’était pas à 20% pour ne parler que de la plus lourde des taxes, alors le Pinel serait inutile. La défiscalisation opère comme un anti-douleur et les causes de la douleur sont connues. Le gouvernement ne peut supprimer la médication sans traiter le mal à la racine, sauf à faire baisser mécaniquement le nombre de ventes et par ricochet des permis de construire et des lises en chantier censés renouveler l’offre. Le rapport attendu du Député Jean-Luc Lagleize sur le foncier est essentiel dans ce contexte, comme les décisions des collectivités locales d’augmenter les taxes foncières, elles-mêmes conditionnées par la révision des bases cadastrales - à laquelle le gouvernement veut procéder par souci d’orthodoxie économique -, comme la simplification des normes de construction, comme l’allègement de la fiscalité générale, notamment de la construction et des revenus fonciers. Si l’exécutif met la charrue avant les bœufs, il continuera d’hypothéquer l’avenir de la production de logements. Car le recentrage du Pinel sur les zones les plus tendues a déjà constitué une réduction de voilure, sous couvert de modification territoriale pour mieux répondre aux besoins... des besoins mal connus. Le fameux zonage de projet, qui passera par la mesure fine des besoins locatifs, aurait dû être conçu avant qu’on prive la moitié du pays du recours au Pinel. Il faut au moins que ce qui reste de la défiscalisation ne soit pas tué avant que les questions de fond, listées plus haut, ne soient examinées. Le Président Macron, s’il était candidat à sa propre succession, sera jugé sur une poignée d’indicateurs et le niveau de la construction en sera un. A bon entendeur...
Source : https://www.capital.fr/immobilier/immobilier-lefficacite-du-dispositif-pinel-enfin-demontree-1350306

JOUR DE LIVRAISON POUR LA TEAM CAFIMM

Nouvelle voiture de fonction pour Lucas du Service Location

Dans les starting-blocks pour assurer vos visites !

 

COUPE DU MONDE FÉMININE 2019 - Jour de match

Jour de match pour nos Bleues, les locaux de la team CAFIMM spécialement décorés pour l'occasion ! Tous derrière la France!  

COUPE DU MONDE FÉMININE 2019

Pour la première fois de son histoire, la Coupe du monde féminine se déroulera en France du 7 juin au 7 juillet 2019. L'équipe de France ouvre la compétition ce vendredi à 21h00 avec 7 LYONNAISES dans le groupe !!!!  

Allez les filles faites nous rêver !!!

Rechercher Immobilier: trois quarts des Français préfèrent acheter plutôt que louer

      Pour leur logement, les Français préfèrent s’endetter plutôt que payer un loyer comme le prouve un récent sondage. Mais les revenus et la situation professionnelle restent des obstacles majeurs pour un grand nombre. Le concept de propriété immobilière a encore de beaux jours devant lui malgré le succès grandissant des services de location ou de partage. Selon un sondage Opinionway pour Artémis Courtage, 76% des Français préfèrent acheter leur résidence principale plutôt que la louer tandis que 22% optent plus volontiers pour la location (les 2% qui restent ne se prononçant pas). C’est exactement la même proportion que ceux qui préfèrent acheter leur voiture puisque le sondage a évalué les moyens d’acquisitions préférés pour une série de biens. La location n’est plébiscitée que pour les logements de vacances (13% préfèrent l’achat contre 83% la location) et pour les films 35% d’achat contre 59% de location). Si cette préférence évolue peu selon que l’on soit un homme (75%) ou une femme (78%), elle est en revanche très sensible si l’on se rattache aux catégories socioprofessionnelles supérieures (81%) ou inférieures (68%). Assez logiquement, la préférence augmente avec l’âge. Près de 70% des moins de 34 ans préfèrent l’achat contre 77% des 35-49 ans et 84% des 65 ans et plus. En revanche, l’envie de devenir propriétaire est particulièrement marquée chez les plus jeunes. Au total, 76% des non-propriétaires souhaitent le devenir, un chiffre qui s’envole à 89% chez les 25-34 ans (contre 69% chez les 18-24 ans ou 45% chez les 65 ans et plus). Dans la même logique, le sondage mené pour ce courtier en crédit relève que 71% des Français estiment qu’il est plus intéressant de payer un crédit qu’un loyer (18% estimant que c’est équivalent et 9% considérant qu’il est plus intéressant de payer un loyer). Au-delà de la question de principe, la situation reste actuellement favorable aux emprunteurs comme l’estiment 63% des sondés (34% pensant que la situation est défavorable, ce qui reste un chiffre élevé au vu de la conjoncture exceptionnelle).

Le frein de l’âge

Quant aux freins empêchant l’accession à la propriété (question uniquement posée aux non-propriétaires), il s’agit évidemment des revenus (pour 83%) devant la situation professionnelle (65%) et l’âge (60%). Plus étonnant: le manque de temps disponible est évoqué par 37% des sondés et la mise en place du prélèvement à la source par 34% d’entre eux. L’objectif de devenir propriétaire reste essentiel ou important pour 89% des sondés (et même pour 94% de ceux dont le foyer gagne plus de 2000 euros par mois). Une proportion très proche estime qu’il s’agit là de la première étape de la constitution d’un patrimoine (88%), d’une garantie d’indépendance (86%), d’un investissement financier intéressant (85%) ou d’une sécurité en cas de problème (84%). https://immobilier.lefigaro.fr/article/immobilier-trois-quarts-des-francais-preferent-acheter-plutot-que-louer_66ca21b8-34e9-11e9-9b72-2295b5c9d8f9/

Le terrain de votre voisin n’est jamais entretenu, que faire ?

Votre voisin n’a pas entretenu son jardin depuis de nombreux mois ? Sachez qu’il existe un recours auprès de la mairie.   le débroussaillement d’office peut être ordonné Si votre voisin n’entretient pas un terrain non bâti, lui appartenant, situé à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, le maire peut, pour des motifs d’environnement, le mettre en demeure de procéder au débroussaillement du terrain. Si au terme du délai fixé, votre voisin n’a pas obtempéré, la commune peut même faire procéder d’office à cette opération aux frais du responsable. S’il s’agit d’un terrain non bâti non situé à l’intérieur d’une zone d’habitation (ou bien à plus de 50 mètres des habitations du propriétaire), alors le maire peut notifier un arrêté, mais en s’appuyant cette fois sur ses pouvoirs généraux de police, ce qui ne peut pas permettre (sauf péril imminent) une exécution d’office par la commune. Et pour les terrains situés dans des zones exposées aux risques d’incendie ? L’obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé du terrain s’applique à un certain nombre de terrains situés à moins de 200 mètres des terrains boisés. La loi précise que les propriétaires de terrains situés à proximité de terrains boisés sont concernés par la servitude relative à la lutte contre l’incendie, et sont, de ce fait, soumis à l’obligation de débroussaillement de leur terrain. Les textes dressent la liste des terrains concernés. Il ‘agit notamment de ceux situés :   Aux abords des constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 mètres ; le maire peut porter cette obligation à 100 mètres. Aux abords des voies privées donnant accès à ces constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur fixée par le préfet dans une limite maximale de 10 mètres de part et d'autre de la voie. Dans les zones urbaines délimitées par un plan local d'urbanisme rendu public ou approuvé, ou un document d'urbanisme en tenant lieu. https://edito.seloger.com/construction/terrains/le-terrain-de-votre-voisin-n-est-jamais-entretenu-que-faire-article-27285.html

Toute la team CAFIMM derrière la Bande à Dédé ! Faites nous rêver ! #Allezlesbleus

Crédits immobiliers : les taux d'intérêt ont encore baissé en mai

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Les taux d'intérêt pour les emprunts immobiliers se rapprochent de leurs plus bas historiques

 les particuliers empruntent toujours moins cher pour acheter leur logement. Toutes durées confondues, les taux des prêts du secteur concurrentiel se sont établis à 1,46% en moyenne le mois dernier, contre 1,47% au mois d'avril, rapporte l'observatoire du Crédit Logement, société de financement comprenant les principales banques françaises parmi ses actionnaires, et de l'institut CSA. Les taux sur les crédits immobiliers sont revenus à leur niveau de février 2017 et se rapprochent progressivement de leur plus bas historique, atteint en novembre 2016 (à 1,28%). Pour l'accession à la propriété, les taux se sont établis le mois dernier à 1,53% dans le neuf et à 1,46% dans l'ancien. Quant à la durée moyenne des prêts, qui s'était un peu raccourcie en avril, elle a repris sa progression persistante qui lui a fait gagner 17 mois depuis début 2014: elle s'est établie en mai à 224 mois contre 220 le mois précédent. les taux "sont revenus à leur niveau de février 2017, en dépit de l'allongement de la durée des crédits accordés", résume l'étude, qui met en avant les mêmes tendances que les précédents mois.
Concurrence féroce des banques
Elle souligne que les établissements de crédits se mènent, via les taux, une concurrence "toujours très vive" et que la demande s'affaiblit depuis un an, d'autant que l'Etat réduit son soutien à la primo-accession à la propriété, via notamment un rétrécissement du périmètre du prêt à taux zéro (PTZ). Dans ce contexte, les baisses persistantes de taux "ne sont plus suffisantes pour faire rebondir la demande", estime l'étude. "La hausse des prix de l'immobilier a trop altéré la solvabilité de la demande, depuis plus d'un an déjà". D'ailleurs, au cours des trois derniers mois, le nombre de prêts accordés a reculé de 13,9% par rapport à la même période l'an dernier. Le total des montants prêtés est aussi en baisse (-5,9% de mars à mai sur un an).        

Immobilier à Lyon: tension sur les prix

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Pour la deuxième année consécutive, les ventes sont en hausse à Lyon. Reves de la médaille: les prix grimpent dans les quartiers centraux. Ailleurs, des affaires sont encore à saisir. C'est le moment ou jamais de se lancer.

Bonne nouvelle: après l'embellie de l'année 2016, l'année 2017 confirme la reprise du marché immobilier lyonnais. "Les clients sont de plus en plus nombreux à pousser la porte de l'agence, se réjouit Eric Daveau, d'Orpi, dans le VIe arrondissement. Certains d'entre eux s'efforcent même d'arriver avant son ouverture pour être sûrs d'être en mesure de visiter les produits les plus intéressants!"  Les facteurs d'ordre macro-économique qui ont favorisé ce rebond immobilier sont bien connus. Depuis cinq ans, la lente décrue des tarifs de l'ancien dans l'ensemble de l'agglomération rhodanienne (à l'exception notable du centre-ville) a fini par rendre attractifs certains produits qui étaient hors de portée de la plupart des ménages lyonnais.  
 
 Dans le même temps, les taux d'intérêt d'emprunt restaient historiquement bas, tandis que le gouvernement adoptait un arsenal législatif favorable à l'acquisition, comme le prêt à taux zéro pour les primo-accédants et le dispositif de défiscalisation Pinel en direction des investisseurs locatifs

Les politiques de rénovation et de désenclavement finissent par payer

A ces éléments favorables s'ajoute la spécificité lyonnaise. Son dynamisme économique d'abord. Deuxième bassin d'emploi et deuxième pôle d'enseignement et de recherche français, Lyon et son agglomération comptent plus de 60000 entreprises, dont de nombreux sièges de groupes d'envergure internationale, comme Boiron, Infogrames, Electronic Arts, Fiducial, Panzani ou Renault Trucks.   Mais ce n'est pas tout: voilà plus de vingt-cinq ans que la municipalité lance avec une régularité de métronome des actions de rénovation urbaine et de désenclavement de ses quartiers. Celles-ci ont fini par payer. Autrefois terriblement dégradés, les secteurs de Gerland, la Part-Dieu, Vaise, Saint-Rambert ou la Croix-Rousse ont été entièrement réhabilités.   Dès 1991, une ligne D du métro est ouverte. Elle sera rallongée d'année en année jusqu'à la gare de Vaise. Parallèlement, les lignes A et B sont étendues jusqu'au stade de Gerland, Vaulx-en-Velin ou la gare d'Oullins... Résultat: Lyon, qui a perdu 100000 habitants entre 1968 et 1991, se repeuple depuis à grande vitesse.   "Notre ville gagne environ 25000 habitants tous les cinq ans", fait remarquer Michel Le Faou, adjoint au maire chargé de l'urbanisme, de l'habitat et du logement. Nombreux sont ceux qui investissent à Ainay, sur la Presqu'île ou dans le nouveau quartier de Confluence, tous bien desservis par les métro, funiculaire, tramway ou tram-train.  

Des prix à la hausse

Un bémol, cependant: les prix y sont désormais à la hausse. "Particulièrement dans le centre-ville, mais tous les quartiers sont concernés", indique Rémy Samson, notaire à Lyon. Dans l'ancien en bon état, la moyenne tarifaire dans l'ensemble de la ville culmine désormais à 3600€ le mètre carré. Un chiffre en hausse de 6% sur les douze derniers mois.    Certes, "tous les biens ne sont pas logés à la même enseigne", prévient Christèle Boscaro, directrice de Bussat Immobilier. Lourds en charges et souvent mal isolés, "les appartements des immeubles des années 1960 à 1970 continuent à être boudés". Avis aux primo-accédants: sur le plateau de Saint-Just, on trouve des 3-pièces semi-récents à rafraîchir pour moins de 2800€ le mètre carré. Dans une résidence des années 1960 du quartier de Ménival, un jeune actif a même pu s'acheter un T3 en bon état pour moins de 2100€ le mètre carré.     Nous sommes ici à des années-lumière des tarifs pratiqués sur la Presqu'île et du côté du parc de la Tête d'Or. Dans les quartiers aux immeubles cossus, que privilégient les cadres et les professions libérales, les moyennes de l'ancien, en hausse également, tutoient désormais les 4500€ le mètre carré.    Le Vieux-Lyon, au pied de la colline de Fourvière, et le IVe arrondissement, dont les logements-ateliers transformés en loft séduisent les "bobos" lyonnais, ont eux aussi la cote. Rares sont les appartements qui s'y échangent à moins de 4000€ le mètre carré.    Les candidats à l'acquisition au budget serré s'orienteront avec profit vers les IIIe et VIIe arrondissements, deux secteurs en mutation qui pourront également intéresser les investisseurs locatifs. Non loin de l'université Jean-Moulin Lyon III, l'un d'entre eux a pu mettre la main sur un beau 2-pièces de 1990 pour moins de 3800€ le mètre carré. Rue de Gerland, un jeune électricien a fait une excellente affaire en achetant pour moins de 2700€ le mètre carré un 2-pièces semi-récent nécessitant un petit rafraîchissement. Et s'il était temps, comme lui, de se lancer dans une prospection?    3600€: c'est le prix, en moyenne, du mètre carré dans l'ancien en bon état.  2100€: c'est le prix du mètre carré d'un T3 en bon état dans le quartier de Ménival.    https://www.lexpress.fr/actualite/immobilier/immobilier-a-lyon-tension-sur-les-prix_1946643.html

Hôtel Dieu, J-3 avant l’ouverture

Vendredi 27 avril 2018, c’est un patrimoine lyonnais de plus de neuf siècles qui vous réouvre ses portes : construit sur la Presqu’île dès le XIIème siècle, Grand Hôtel-Dieu a sans cesse contribué à la vie et au rayonnement de la cité lyonnaise.   Après des travaux de réhabilitation d’une durée de 3 ans, ce bâtiment historique classé deviendra en 2017 le lieu de vie et d’attractivité lyonnais par excellence.   L’hôtel dieu sera constitué de 7 points d’entrée, 8.000m² de cour et jardins, de commerces, de la cité internationale de la gastronomie avec de nombreux restaurants et bars, d’un hôtel de luxe INTERCONTINENTAL, de bureaux et un centre de convention.   Le festival inaugural débute ce week-end, vous y retrouverez des expositions, des visites guidées et des ateliers comme du yoga de la danse …

Vente : qui paye les honoraires de l’agence ?

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Les frais d’agence sont les honoraires versés au professionnel intervenant dans la vente d’un bien immobilier. Mais alors, qui doit les payer ? Le vendeur, l’acquéreur ou les deux ? Tout ce qu'il faut savoir.
Les honoraires sont généralement à la charge du vendeur
Les honoraires versés au professionnel, qui intervient lors d’une transaction immobilière, sont couramment appelés « frais d’agence ». Comme c’est le vendeur qui mandate un professionnel pour vendre sa maison ou son appartement, il peut sembler logique que ce soit lui qui paye les honoraires. Le prix affiché « honoraires inclus » est donc le prix de vente du bien, à partir duquel seront calculés les frais d’acquisition ou « frais de notaire ». Néanmoins, durant le processus de vente, le professionnel est au service du vendeur comme de l’acheteur. En effet, ce dernier bénéficie des conseils et du temps du professionnel (visites, préparation des documents, etc.). Les frais peuvent donc, dans certains cas, être partagés. Notons que le professionnel est libre de fixer le montant de ses honoraires : le barème des frais d’agence immobilière peut être consulté sur les sites d’annonces immobilières (comme SeLoger) ou directement dans les agences.  
Frais d’agence : l’acheteur peut-il les payer ?
La prestation de l’agent immobilier peut, dans certains cas, être mise entièrement à la charge de l’acquéreur, même si celui-ci n’a pas contracté avec le professionnel immobilier. Cette pratique, qui peut paraître surprenante, est pourtant tout à fait légale. Dans ce cas, les honoraires sont considérés comme une charge supportée par l’acquéreur, et ne viendront donc pas augmenter le montant qui sera perçu par le vendeur du bien immobilier. Ainsi, les frais d’acquisition (émoluments et taxes) seront calculés uniquement sur la partie revenant au vendeur. L’acquéreur fait l’économie de quelques centaines d’euros, car les frais d’enregistrements seront calculés sur une base moindre, n’incluant pas les honoraires de l’agent. Notons que pour une plus grande transparence, la loi ALUR stipule que lorsque les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, l’annonce doit clairement indiquer leur montant en pourcentage du prix net vendeur.              http://edito.seloger.com/conseils-d-experts/vendre/vente-qui-paye-les-honoraires-de-l-agence-article-25322.html
   

Impôt sur les plus-values : quand suis-je exonéré ?

Les gains réalisés lors de la vente d’un bien immobilier sont taxables. Toutefois, il existe plusieurs cas d’exonération pour les vendeurs, par exemple sur la résidence principale.

19 % d’impôt et 15,5 % de prélèvements sociaux. C’est le tarif auquel sont soumises les plus-values obtenues sur la vente d’un bien immobilier (sans compter la surtaxe de 2 % à 6 % au-dessus de 50 000 euros de plus-value). Cependant, les vendeurs peuvent, dans certains cas, échapper à la taxation.

Résidence principale

L’exonération la plus connue concerne la résidence principale. Cela vaut aussi pour une ancienne résidence principale désormais inoccupée, mais pour laquelle un délai raisonnable de vente a été respecté. Un conjoint ou un concubin séparé peut également bénéficier de cette exonération si le logement est toujours la résidence principale de son ex-conjoint ou ex-concubin au moment de la cession.

Première cession

Un vendeur peut par ailleurs échapper à l’imposition sur la plusvalue s’il vend pour la première fois un bien qu’il n’occupe pas. Pour cela, il faut respecter plusieurs conditions : le vendeur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis 4 ans et le montant de la vente doit être réutilisé dans les deux ans pour acquérir ou faire construire une résidence principale. Une exception à même d’intéresser les candidats à l’accession qui disposent d’un bien locatif.

Ventes de moins de 15 000 euros

Si le montant d’une cession ne dépasse pas les 15 000 euros, aucun risque de taxation non plus. Ces opérations sont exonérées.

D’autres exceptions

Il existe enfin d’autres cas particuliers d’exonération, par exemple, lorsque le vendeur réside dans un établissement d’accueil médical ou lorsque la vente fait suite à une expropriation. Toutes ces situations sont détaillées dans l’article 150 U du Code général des impôts. http://www.logic-immo.com/actus-immobilier/2017/07/28/impot-sur-les-plus-values-quand-suis-je-exonere-nat-57589.php

Nouveaux véhicules CAFIMM

Caroline et Aimeline sont ravies de vous présenter leurs nouveaux véhicules CAFIMM pour mieux vous servir !

 

 

CAFIMM VOUS ADRESSE SES MEILLEURS VOEUX 2018

Nous restons à votre disposition pour que tous vos projets immobiliers s’accomplissent avec succès.

Assurance-emprunteur : la résiliation annuelle sera bel et bien possible

Les ménages qui souscrivent un prêt immobilier pour acheter un logement pourront, au bout d'un an, résilier leur contrat d'assurance lié à leur emprunt. Mais attention, cette résiliation se fera en deux temps. Explications.   Nouveau rebondissement dans le dossier de l’assurance-emprunteur. Alors que le Conseil constitutionnel avait retoqué la disposition de la loi Sapin 2 introduisant la possibilité d'une résiliation annuelle pour les assurances de prêt souscrites par les acquéreurs d'un bien immobilier, les sénateurs ont réintégré la mesure à un autre texte. Les parlementaires se sont prononcés sur le sujet hier matin. Et ils l'ont voté à l'unanimité.   Il sera donc bel et bien possible de changer d'assurance emprunteur tous les ans. Toutefois, ce changement se fera en deux temps: seront d'abord concernés les nouveaux contrats signés à partir du 1er mars 2017. Mais pour les stocks, autrement dit pour les 8 millions de contrats déjà en cours, la résiliation annuelle ne s'appliquera que dans un an, soit à partir du 1er janvier 2018.

Les banques vont avoir du temps pour se préparer

Il s'agit là d'un compromis puisque la mesure réintroduite par les sénateurs se limitait purement et simplement aux nouveaux contrats. Il n'était pas question des stocks, puisque le risque constitutionnel touchait à des contrats déjà établis, selon les sénateurs. Ce compromis a été poussé par les députés qui eux n'étaient clairement pas convaincus par le risque constitutionnel.   En fait, ils y voyaient surtout une pression du gouvernement pour préserver les banques et leur monopole sur l'assurance emprunteur. Du coup avec ce décalage d'un an pour le stock et le flot de contrats déjà en cours, les députés estiment qu'ils laissent suffisamment de temps aux banques pour s'adapter à la nouvelle donne et éventuellement revoir leurs tarifs pour conserver les clients.