Loyers : les augmentations limitées à 0,66 %

L’indice de référence des loyers (IRL) du deuxième trimestre 2020 vient d’être publié par l’Insee. Sur un an, il augmente de 0,66 %, après une hausse de 0,92 % au trimestre précédent. Comment s’applique cette augmentation ? Explications.

 

Les particuliers qui louent un logement ne peuvent pas augmenter les loyers au gré de leur fantaisie. Dans le parc privé, si une clause du bail le prévoit, le loyer peut être majoré une fois par an à la date indiquée dans le bail ou, à défaut, à la date anniversaire du bail.

Reste que la hausse ne pourra dépasser celle de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL), publié chaque trimestre par l’Insee. Normalement, il figure au bail. Si ce n’est pas le cas, le dernier indice publié à la date de sa signature est pris en compte. Il devra être comparé à l’indice du même trimestre connu à la date de révision : le taux de l’augmentation du loyer est au maximum le taux de l’augmentation de l’IRL entre les deux dates.

Cet indice de revalorisation des loyers est calculé à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Il s’applique aux baux en cours, sans qu’il soit nécessaire de signer un avenant.

 

En pratique, pour le montant du loyer il faut connaitre :

– le montant du loyer hors charge avant l’augmentation (L) ;

– la nouvelle valeur de l’indice de référence des loyers (N) correspondant au trimestre de référence prévu dans le contrat (130,57 pour le 2e trimestre 2020) ;

– l’indice de référence des loyers du même trimestre de l’année précédente (P).

Puis effectuer l’opération suivante :

(L x N)/P = nouveau loyer.

Par exemple, pour un bail signé le 1er juillet 2019 et un indice de référence mentionné dans le bail du 2e trimestre 2019 (soit 129,72) l’indice de référence du 2e trimestre 2020 étant de 130,57, l’augmentation sera de 5,90 euros. Le nouveau loyer sera donc de 905,09 euros.

Pour faciliter les calculs, le site de l’institut national de la consommation a mis un simulateur à la disposition de tous.

Pas de révision rétroactive

La loi Alur du 24 mars 2014 a modifié les modalités de révision du loyer. Désormais le bailleur dispose d’un délai d’un an, à compter de la date prévue pour la révision, pour en faire la demande. La révision prendra effet au jour de sa demande. Elle n’est donc pas rétroactive.

Passé ce délai d’un an, la révision du loyer pour l’année écoulée n’est plus possible.

 

Source : https://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/loyers-les-augmentations-limitees-a-066-1224123